Politique de confidentialité
Conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Dernière mise à jour : 28 août 2026.
1. Responsable de traitement
Punaises de Lit 77, joignable au 07 56 82 27 85 ou à l’adresse contact@syllodi-nuisibles.fr.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Nom, téléphone, ville, type de logement, message | Répondre à une demande de devis ou de rappel | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans sans nouveau contact |
| Coordonnées et données d’intervention | Exécution du contrat, suivi de garantie, obligations comptables | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (pièces comptables) |
| Données de navigation anonymisées | Mesure d’audience et amélioration du site | Intérêt légitime ou consentement selon l’outil | 13 mois maximum |
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Destinataires
Les données sont accessibles au personnel de l’entreprise chargé du traitement des demandes et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques suivants, agissant sur instruction documentée : l’hébergeur du site (Vercel Inc.) et le prestataire de traitement des formulaires (Netlify Forms ou Formspree). Ces prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne ; les transferts sont alors encadrés par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
4. Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers par défaut. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché à ce jour.
Si un outil de mesure d’audience (Google Analytics 4, Microsoft Clarity) est activé, un bandeau
de consentement conforme aux recommandations de la CNIL doit être mis en place au préalable, et
aucun script ne doit être chargé avant le recueil du consentement. Voir
docs/MAINTENANCE.md.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer : contact@syllodi-nuisibles.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
6. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS avec HSTS, une politique de sécurité du contenu (CSP) stricte et les en-têtes de sécurité recommandés par l’ANSSI. Les formulaires sont protégés contre les soumissions automatisées par un champ leurre, sans recours à un service tiers de captcha.
Textes et autorités de référence
Les informations sanitaires, tarifaires et réglementaires publiées sur cette page s’appuient sur les publications officielles suivantes.
- CNIL — Commission nationale de l’informatique et des libertés (nouvelle fenêtre)Règles applicables aux données personnelles, aux cookies et au consentement. Éditeur : CNIL
- DGCCRF — Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (nouvelle fenêtre)Obligation de devis, information sur les prix et pratiques commerciales trompeuses. Éditeur : Ministère de l’Économie
- Légifrance — loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6 (nouvelle fenêtre)Obligation de délivrer un logement exempt d’infestation d’espèces nuisibles (rédaction issue de la loi ELAN n° 2018-1021). Éditeur : DILA — Premier ministre
- Annuaire des Entreprises — data.gouv.fr (nouvelle fenêtre)Vérification publique du SIRET et de l’existence légale d’un prestataire. Éditeur : DINUM
- Service-Public.fr (nouvelle fenêtre)Droits et démarches des particuliers, logement et location. Éditeur : DILA — Premier ministre
Sources consultées et liens vérifiés le . Les données chiffrées (prix, délais, durées de garantie) publiées sur ce site sont celles pratiquées par notre entreprise à cette date ; elles ne proviennent pas des organismes cités. Ces liens renvoient vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu.